Amendement N° CE1395 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public »,
les mots :
« du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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