Amendement N° CE1403 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« plan »
le mot :
« projet ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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