Amendement N° CE1404 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants :
« Il est présidé conjointement :
« - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ;
« - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ;
« - par le représentant de l'État dans la collectivité territoriale et le président de l'assemblée de Guyane en Guyane ;
« - par le représentant de l'État dans la collectivité territoriale et le président du conseil exécutif de Martinique en Martinique. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte les évolutions institutionnelles à venir en Guyane et en Martinique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.