Amendement N° CE1405 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 14, substituer aux mots :

«  à la Martinique »,

les mots :

«  en Martinique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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