Amendement N° CE1410 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ».
Amendement de coordination.
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