Amendement N° CE1411 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 8, substituer aux mots:
« en procédant »,
le mot:
« procéder ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 8, substituer aux mots:
« en procédant »,
le mot:
« procéder ».
Amendement rédactionnel.
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