Amendement N° CE1412 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 5, après le mot:
« critères »,
insérer les mots :
« de représentativité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 5, après le mot:
« critères »,
insérer les mots :
« de représentativité ».
Amendement de précision.
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