Amendement N° CE1415 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à compter de »,
le mot:
« suivant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à compter de »,
le mot:
« suivant ».
Amendement rédactionnel.
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