Amendement N° CE1416 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« de l'assemblée »,
les mots :
« du conseil exécutif ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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