Amendement N° CE142 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au sixième alinéa de l'article L. 321‑1, après le mot : « durable », il est inséré le mot : « multifonctionnelle ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'indiquer que la mission d'encouragement de la gestion durable forestière qu'exerce le centre national de la propriété forestière prend en compte la pluralité des fonctions d'intérêt général remplies par la forêt, et non sa seule fonction économique.
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