Amendement N° CE1421 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence :
« 7 »,
la référence :
« 6 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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