Amendement N° CE1428 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot :
« agricole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot :
« agricole ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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