Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ».
Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.