Amendement N° CE1432 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ».

Exposé sommaire :

Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.

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