Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. »
Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, environnementale et sociale des GIEE afin de permettre une large diffusion des bonnes pratiques.
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