Amendement N° CE1434 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, environnementale et sociale des GIEE afin de permettre une large diffusion des bonnes pratiques.

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