Amendement N° CE1447 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et la mise en valeur des paysages ».
Exposé sommaire :
La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.
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