Amendement N° CE145 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CD137 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
A l'alinéa 29, substituer aux mots :
« de gestion simple pour la partie qui les concerne »,
les mots :
« simple de gestion ou la partie de plan simple de gestion qui concerne leur propriété ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : le code forestier fait état de « plans simples de gestion » et non de « plans de gestion simple ».
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