Amendement N° CE1453 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 16, substituer à la référence :
« 24 »,
la référence :
« 23 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 16, substituer à la référence :
« 24 »,
la référence :
« 23 ».
Correction d'une erreur matérielle.
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