Amendement N° CE1456 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« l'assise territoriale »,
les mots :
« l'ancrage territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement déposé par le rapporteur en commission.
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