Amendement N° CE152 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CD113 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« Les programmes régionaux de la forêt et du bois de l'article L. 122-1 peuvent attribuer une valeur minimale au coefficient multiplicateur mentionné au 1° dans des zones qu'ils délimitent. »
Exposé sommaire :
Une fois identifiés les différents massifs régionaux et la stratégie forestière locale, les programmes régionaux de la forêt et du bois permettront d'identifier les espaces les mieux valorisés qu'il conviendra de protéger des défrichements. Cette protection peut passer par un coefficient multiplicateur de travaux minimal supérieur à deux : tel est le sens du présent amendement.
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