Amendement N° CE171 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Le Roch.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes :
« L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissances et des compétences acquises et peut prendre la forme d' unités capitalisables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appliquer à l'enseignement agricole privé les précisions apportées par un précédent amendement, relatif au dispositif d'acquisition progressive des diplômes.
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