Amendement N° CE180 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Le Roch.
A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« et de développement »,
les mots :
« de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ».
Exposé sommaire :
L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertise, en matière formation, de recherche et de développement. Ce dernier terme a une acception large et peut désigner le développement technologique (au sens de la « R&D »), comme la coopération avec les pays du Sud.
Le présent amendement propose donc d'ajouter aux trois domaines retenus par l'article le « transfert de technologie », qui constitue une part importante de l'activité des grandes écoles relevant du ministère de l'agriculture, tout en précisant « lorsque celui-ci est possible » afin de se « caler » sur la rédaction de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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