Amendement N° CE183 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Le Roch.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 23 :
« Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains de ses membres dans le domaine de l'établissement des cartes des formations agronomiques et vétérinaires, ainsi que des coopérations entre l'enseignement supérieur et la recherche. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 27 qui prévoit que le décret du Conseil d'Etat relatif à l'organisation de l'Institut agronomique et vétérinaire de France peut créer, au sein de cet établissement, des « structures internes » permettant des coopérations renforcées notamment dans les domaines de la formation des personnels ou des cartes de formation.
Plusieurs interlocuteurs du rapporteur pour avis ont jugé la notion de « structures » problématique. En effet, elle pourrait conduire à la création de « clubs » ou de « chapelles » regroupant qui les écoles vétérinaires, qui les écoles agronomiques, qui les écoles formant les personnels. Or ces configurations conduiraient à remettre en cause la finalité de l'Institut, qui est « fédérer » les 12 écoles relevant du ministère de l'agriculture autour de projets professionnels communs.
Autant il est très souhaitable de conserver la possibilité de mettre en place des « coopérations renforcées », autant le recours à des « structures », terme qui fait irrésistiblement penser aux composantes universitaires, conduirait à créer un niveau intermédiaire entre les organes de gouvernance de chaque établissement membre et le conseil d'administration de l'Institut. De fait, une telle mesure, qui serait source de confusion ou de redondances dans les circuits de décision, irait à l'encontre de l'objectif de simplification poursuivi par l'article 27.
Le présent amendement propose donc de supprimer la notion des « structures internes », tout en prévoyant la création d'un réseau chargé de coordonner la formation des personnels de l'enseignement agricole. A l'heure où les ESPE se mettent en place, la priorité doit être donnée à la mutualisation et à la coordination des formations proposées aux enseignants, aux personnels d'éducation et aux cadres de l'enseignement agricole. Ainsi, ce réseau pourra nouer des partenariats avec les écoles de l'éducation nationale, tout en préservant la spécificité de cette voie de formation et l'identité des institutions qui y contribuent.
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