Amendement N° CE188 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance économique, préservation de l'environnement et protection de la santé publique.
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