Amendement N° CE190 (Adopté)

Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et participe à l'aide alimentaire.

Chaque année, l'Union européenne alloue à chaque État membre un budget au titre du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) (70 millions d'euros en 2012 pour la France) pour acheter des produits à base de produits laitiers, de céréales, des conserves de fruits et légumes, de la viande. Le PEAD peut en outre être complété par des programmes nationaux. En France, le programme national d'aide alimentaire (PNAA), créé en 2004, est géré, comme le PEAD par FranceAgriMer. Le PNAA, financé sur crédits d'État représente près de 8,5 millions d'euros.

Certes, le passage du PEAD au fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a changé profondément le fonctionnement de l'aide alimentaire puisque ce ne seront plus les crédits de la PAC qui permettront de financer cette aide mais des crédits prélevés sur le FSE. Il s'agit bien néanmoins de la distribution de biens alimentaires. C'est d'ailleurs FranceAgriMer, gestionnaire du programme, qui continuera d'organiser les appels d'offres, ainsi que l'acheminement des denrées et les contrôles liés à cette aide.