Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ».
La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la recherche.
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