Amendement N° CE194 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« performance sociale et performance environnementale »,

les mots :

« performances sociale, environnementale et sanitaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement sur l'objectif de protection de la santé publique.

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