Amendement N° CE196 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« les démarches de qualité »,
les mots :
« des démarches de qualité particulières ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, et un amendement en ce sens a été déposé.En revanche, il est tout à fait possible de mettre en place une politique spécifique dans les outre-mer pour favoriser le développement de l'approvisionnement des populations locales en produits de qualité locaux. Il s'agit ici d'un amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.