Amendement N° CE198 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. »

Exposé sommaire :

Il est important d'insister sur les dimensions sociale et humaine du GIEE. Celle-ci lui est consubstantielle dans une certaine mesure puisque l'idée même d'un groupement d'agriculteurs permet de lutter contre leur isolement et de faciliter les conditions de travail de chacun. Il faut également permettre à l'autorité administrative de prendre en compte le facteur de création d'emploi.

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