Amendement N° CE202 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de collecte ».
Exposé sommaire :
La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'il est apporté à la coopérative. Elle prend, éventuellement, en compte la valorisation de ce produit après transformation, conditionnement,à la commercialisation.
Il ne s'agit pas ici de viser l'opération de collecte au sens strict mais bien de faire référence au prix de base payé par la coopérative à son associé coopérateur au regard de la nature des produits apportés.
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