Amendement N° CE207 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« du temps de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« du temps de travail ».
Amendement de coordination.
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