Amendement N° CE208 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Caullet.
I. Le code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :
1° Après toutes les occurrences des mots « établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole » sont insérés les mots : « et forestier » ;
2° Dans le livre VIII :
a) sont insérés après toutes les occurrences des mots « enseignement agricole » les mots : « et forestier » ;
b) sont insérés après toutes les occurrences des mots « enseignement supérieur agricole » les mots : « et forestier » ;
c) sont insérés après toutes les occurrences des mots « l'enseignement général, technologique et professionnel agricole » les mots : « et forestier » ;
c) sont substitués à toutes les occurrences des mots « agronomique et vétérinaire » les mots : « agronomique, forestier et vétérinaire ».
II. Le présent article entre en vigueur le lendemain de l'entrée en vigueur des articles 26 et 27 de la présente loi.
Exposé sommaire :
Si la définition communément admise de l'enseignement agricole englobe les disciplines liées à la foresterie, force est de constater que les techniques mises en œuvres et les connaissances requises par la gestion forestière présentent une large spécificité par rapport aux différentes spécialités agricoles.
Il semble donc cohérent de prévoir que l'enseignement dispensé sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la forêt soit qualifié à la fois d'agricole et de forestier. Cette mention, quoique symbolique, permettra de développer des enseignements forestiers pour l'heure trop faiblement valorisés dans le monde académique.
Le présent amendement procède à une réécriture générale des occurrences du code rural et de la pêche maritime. Il prévoit une entrée en vigueur légèrement décalée afin d'embrasser les modifications introduites par la loi d'avenir.
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