Amendement N° CE213 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 13, substituer au mot :

«  en »,

les mots :

«  dans chaque ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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