Amendement N° CE214 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 16, après les mots :

«  économique et »,

insérer le mot :

«  performance ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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