Amendement N° CE216 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« à ceux »,
les mots :
« aux métiers ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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