Amendement N° CE218 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« L'État veille : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« L'État veille : »
Amendement rédactionnel.
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