Amendement N° CE219 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 29, substituer au mot :
« sylvo-cynégétique »,
le mot :
« agro-sylvo-cynégétique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».
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