Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Le Roch.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - L'article L. 718-2-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agroécologie. ».
Il est essentiel que le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt instaure dans le code rural et de la pêche maritime l'impératif de formation continue à l'agroécologie et à la reconversion vers l'agriculture biologique.
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