Amendement N° CE259 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. A l'alinéa 9, après le mot :

«  cohérence »,

insérer les mots :

«  et à l'efficacité ».

II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11.

Exposé sommaire :

Pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et aux actions visées, il est indispensable de rajouter, au delà de la cohérence, la notion d'efficacité des actions mentionnées à ces alinéas.

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