Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Saddier.
I. A l'alinéa 9, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l'efficacité ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11.
Pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et aux actions visées, il est indispensable de rajouter, au delà de la cohérence, la notion d'efficacité des actions mentionnées à ces alinéas.
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