Amendement N° CE260 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. »
Exposé sommaire :
Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veiller au développement durable de l'économie agricole des départements d'outre-mer.
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