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Amendement N° CE263 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Savary, M. Pellois, M. Travert, M. Allossery, M. Roig, M. Calmette, Mme Poumirol, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Il encourage l'entretien et le renouvellement réguliers des forêts, notamment celles qui ont une fonction de protection reconnue. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient préciser le contenu attendu du programme national de la forêt en indiquant que ce cadre d'orientation de gestion durable, doit s'intéresser au bon entretien des forêts de protection, qui peuvent devenir dangereuses faute d'entretien, c'est-à-dire de coupes sélectives suivies de replantations. Cette précision devrait avoir pour effet d'inciter à la mise en place de mesures appropriées pour permettre l'extraction des bois dans les forêts de montagne, en général peu compétitives au regard du marché, et de ce fait, trop souvent laissées sur pied.
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