Amendement N° CE264 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. Savary, M. Allossery, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

«  1°bis Après le 3° de l'article L. 621‑3, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé :
«  3°bis Accompagner, encourager et valoriser l'innovation et l'expérimentation dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; » ; ».

Exposé sommaire :

L'Établissement national des produits de l'Agriculture et de la Mer, en faisant le lien entre l'Etats et les filières de production, a un rôle clé à jouer dans le développement et la promotion de l'innovation et d'expérimentation agricoles.

Objectif affiché de la loi, l'innovation sera en effet fondamentale pour faire face aux nombreux défis auxquels est confrontée notre agriculture : performance économique, performance environnementale, modernisation de nos modes et de nos moyens de production, etc.

Cet appel à plus d'innovation dans le secteur agricole s'est déjà exprimé dans des initiatives gouvernementales ces derniers mois. Ainsi, parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle, un plan concerne « les produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » alors que notre filière alimentaire doit non seulement répondre aux nouvelles attentes des consommateurs en France comme à l'étranger mais aussi valoriser au mieux nos ressources agricoles. La Commission « Innovation » a, pour sa part, parmi ses 7 ambitions, appelé à développer la consommation de protéines végétales faisant à cette occasion le constat que les entreprises agroalimentaires n'innovaient pas assez et que l'innovation de rupture était encore rare.

Inscrire la mission d'accompagnement, d'encouragement et de valorisation de l'innovation dans les compétences de FranceAgriMer vise alors à entériner pour l'agriculture française l'ambition d'innovation tant technologique et scientifique que sociale et collective, alors que FranceAgriMer accompagne déjà de nombreuses initiatives dont il faut désormais assurer la pérennité dans le temps à l'image de stations d'essais dont les premiers résultats sont concluants.

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