Amendement N° CE268 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ».
« 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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