Amendement N° CE269 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Berthelot, M. Savary, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Travert, M. Allossery, M. Roig, M. Calmette, Mme Poumirol, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis De maintenir sur l'ensemble des territoires un nombre d'exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu'ils recouvrent en matière d'accessibilité, d'entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affirmer la contribution essentielle de la politique d'installation à l'aménagement du territoire. L'activité agricole joue en effet un rôle reconnu en matière d'entretien et d'accessibilité des paysages dont certains territoires sensibles tels que la montagne ou les zones périurbaines ne sauraient se passer
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