Amendement N° CE288 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l’alinéa 9, substituer par deux fois au mot :
« agriculteurs »,
les mots :
« exploitants agricoles ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification et de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3.
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