Amendement N° CE290 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 9, supprimer les mots :
« groupement reconnu ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 9, supprimer les mots :
« groupement reconnu ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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