Amendement N° CE292 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 9, supprimer le mot :
« agricole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime.
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