Amendement N° CE297 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE521 CE337 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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