Amendement N° CE298 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : Mme Berthelot.
I – Dans la première phrase de l’alinéa 20, remplacer le mot « spécificités » par le mot « réalités »
II – Dans la seconde phrase de l’alinéa 20, remplacer le mot « spécificités » par le mot « particularités »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme « spécificités » est parfois mal compris et assimilé, en comparaison, à des régimes de faveur. Les termes « réalités » et « particularités » doivent lui être préférés. Ils sont plus précis et décrivent mieux les problématiques rencontrées dans les outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.