Amendement N° CE304 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 5 décembre 2013 par : Mme Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il est inséré, au titre VII du livre Ier du code forestier, un chapitre intitulé « Gestion durable des forêts et gouvernance » ainsi rédigé :
« La mission d’inventaire forestier national est adaptée aux particularités des départements et des collectivités d’outre-mer. »

Exposé sommaire :

La connaissance et la cartographie de la ressource forestière des départements et collectivités d’outre-mer ainsi que l’outil de mobilisation et de transformation sont actuellement insuffisants. Un état des lieux est nécessaire. Le rapport sur « la valorisation de la forêt française » du Conseil Economique, Social et Environnemental d’octobre 2012 constate que la richesse et la fragilité des forêts ultramarines sont peu connues, ce qui est « préjudiciable à la prise en compte des problématiques forestières ultramarines dans leur globalité. » Les données statistiques sont insuffisantes puisqu’il n’existe pas de données IFN (Inventaire forestier national), pas de données statistiques « enquête annuelle de branche » (EAB), pas d'indicateurs de gestion durable et pas de données sur le tissu d'entreprise de transformation du bois. Au vue de ces éléments, il est nécessaire que les ministères et organismes compétents dans le domaine forestier, analysent et intègrent, aux côtés des données de la métropole, celles relatives aux forêts ultramarines. Il est ainsi proposé d’adapter la mission d'inventaire de l'IFN pour les départements et collectivités d’outre-mer, orientée sur la problématique du bilan carbone, la télédétection, la production, l’exploitation et l’utilisation de la biomasse.

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