Amendement N° CE307 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« groupement reconnu comme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« groupement reconnu comme ».
Amendement rédactionnel.
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